En
savoir +Appel à candidature concernant la réalisation de prestations de services, de travaux et l’acquisition de fournitures pour des montants ˂ à 40 000,00 € HT.
Dans le cadre de la mise à jour de sa base de données « ENTREPRISES » concernant la réalisation de prestations de services, de fournitures ou de travaux pour des montants inférieurs à 40 000,00 € HT, la Commune de Saint-Benoît invite les entreprises souhaitant être consultées, à transmettre par mail au Service Achats (eric.hubert@ville-saintbenoit.re et alain.carron@ville-saintbenoit.re) un dossier de candidature comprenant :
- Une note de présentation de l’entreprise ;
- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce (ou équivalent) et datant de moins de 6 mois
- Une attestation et/ou certificat (situation arrêtée au 31 décembre 2020) délivré par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites ;
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale (URSSAF) chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d’assurances responsabilité civile ou décennale pour l’année 2021.
En savoir +
