FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL
Le formulaire suivant vous permettra d'effectuer une demande de logement social : Demande de logement social (CERFA 14069*01)
Le dossier peut ensuite être transmis à un bailleur social (office de l'habitat notamment), une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).
DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE
Rendez-vous sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ .
Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n'a pas encore été délivré.
Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.
Pour commencer l'enregistrement d'une demande nouvelle, cliquez le bouton « Créer une demande ».
Vous pouvez également consulter, mettre à jour ou renouveler une demande de logement social existante, c'est à dire pour laquelle vous disposez déjà du « numéro unique d’enregistrement ».
Pour renouveler, mettre à jour ou consulter une demande existante, cliquez le bouton « Accéder à ma demande ».
Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé qui sera téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.
PIECES A FOURNIR POUR VOS DEMANDES DE LOGEMENT
Ces documents sont à fournir au service habitat de la mairie de Saint-Benoît lorsque vous avez obtenu vos numéros de dossiers de demande de logmement auprès des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE)
Si vous êtes marié(e), célibataire [avec enfant(s)] ou en concubinage
Si vous êtes célibataire
Pour toutes les situations
- Notification de la CAF 2016
- Quittance de loyer (le dernier) ou attestation de logement de l’hébergeant
- Bulletin de paie ou avis de paiement de l’Assedic (le dernier)
- Avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014) pour les agriculteurs et les autres professions
- Notification de pension (militaire, invalidité, vieillesse)
- Si crédit : contrat de prêt + tableau d’amortissement
- Pour les demandes d’appartement, obligation de fournir les numéros des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE).
IMPORTANT
DOCUMENTS A FOURNIR (SELON VOTRE SITUATION) AU SERVICE HABITAT DE LA MAIRIE DE SAINT BENOIT LORSQUE VOUS AUREZ OBTENU LES NUMEROS DE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT AUPRES DES BAILLEURS CI-DESSUS.
LES DEMANDES DE LOGEMENT SE FONT DU LUNDI AU VENDREDI AUX HORAIRES D'OUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE.
VOUS POUVEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE HABITAT AU 0262508844 (poste 683) : M. JEAN PAUL CALCINE
En
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