Démarches en ligne

Autorisations d’urbanisme 

Dans une démarche de protection de l’environnement, les autorisations d’urbanisme sont aujourd’hui dématérialisées. Tout usager (particulier, professionnel de la construction, du bâtiment ou de l’immobilier, collectivité…) peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Pour tout dépôt sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, vous êtes invités à vous référer au lien suivant : https://gnau44.operis.fr/saintbenoit/gnau/#/

Pour plus d'informations contactez le service urbanisme par mail : urbanisme@ville-saintbenoit.re

Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire : cliquez ici.

Si tous les renseignements sont corrects, votre demande sera traitée sous 5 jours et votre acte envoyé sous pli postal.

Sont concernés par cette procédure :

• Les actes de naissance
• Les actes de mariage
• Les actes de décès

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Le formulaire suivant vous permettra d'effectuer une demande de logement social : Demande de logement social (CERFA 14069*01)

Le dossier peut ensuite  être transmis à un bailleur social (office de l'habitat notamment), une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE

Rendez-vous sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ .

Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n'a pas encore été délivré.

Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Pour commencer l'enregistrement d'une demande nouvelle, cliquez le bouton « Créer une demande ».

Vous pouvez également consulter, mettre à jour ou renouveler une demande de logement social existante, c'est à dire pour laquelle vous disposez déjà du « numéro unique d’enregistrement ».

Pour renouveler, mettre à jour ou consulter une demande existante, cliquez le bouton « Accéder à ma demande ».

Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé qui sera téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.

PIECES A FOURNIR POUR VOS DEMANDES DE LOGEMENT

Ces documents sont à fournir au service habitat de la mairie de Saint-Benoît lorsque vous avez obtenu vos numéros de dossiers de demande de logmement auprès des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE)

Si vous êtes marié(e), célibataire [avec enfant(s)] ou en concubinage

• Livret de famille

Si vous êtes célibataire

• Carte d'identité

Pour toutes les situations

• Notification de la CAF 2016
• Quittance de loyer (le dernier) ou attestation de logement de l’hébergeant
• Bulletin de paie ou avis de paiement de l’Assedic (le dernier)
• Avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014) pour les agriculteurs et les autres professions
• Notification de pension (militaire, invalidité, vieillesse)
• Si crédit : contrat de prêt + tableau d’amortissement
• Pour les demandes d’appartement, obligation de fournir les numéros des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE).

IMPORTANT
DOCUMENTS A FOURNIR (SELON VOTRE SITUATION) AU SERVICE HABITAT DE LA MAIRIE DE SAINT BENOIT LORSQUE VOUS AUREZ OBTENU LES NUMEROS DE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT AUPRES DES BAILLEURS CI-DESSUS.

LES DEMANDES DE LOGEMENT SE FONT DU LUNDI AU VENDREDI AUX HORAIRES D'OUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE.
VOUS POUVEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE HABITAT AU 0262508844 (poste 683) : M. JEAN PAUL CALCINE

Afin de faciliter vos démarches administratives, cette rubrique passe en revue l'ensemble des documents dont vous pourrez avoir besoin.

ETAT CIVIL

Pour effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès) vous pouvez utiliser notre formulaire de demande en ligne.

PASSEPORT

Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique (personnes majeures) / Faites votre pré-demande en ligne
Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique (personnes mineures) / Faites votre pré-demande en ligne

CARTE D'IDENTITE

Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité (personnes majeures)
Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité (personnes mineures)

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir pour le recensement militaire

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pièces à fournir pour l'inscription sur les listes électorales

ATTESTATION D'HEBERGEMENT

Pièces à fournir pour une demande d'attestation d'hébergement
Lettre-type de demande d'attestation d'hébergement

FUTURS EPOUX

Le guide des futurs époux
Pièces à fournir pour une demande de mariage

LIVRET DE FAMILLE

Demande de livret de famille

RECONNAISSANCE ANTENATALE

Pièces à fournir pour une reconnaissance anténatale

DECLARATION DE NAISSANCE

Pièces à fournir pour la déclaration de naissance d'un enfant

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Pièces à fournir pour une déclaration de reconnaissance d'un enfant

CHANGEMENT DE NOM D'UN ENFANT

Pièces à fournir pour une demande de changement de nom d'un enfant

LEGALISATION DE SIGNATURE

Pièces à fournir pour une légalisation de signature

DECLARATION DE DECES

Pièces à fournir pour une déclaration de décès

DIRECTION CITOYENNETE ET POPULATION

Liste des documents consultables au secrétariat de la Direction Citoyenneté et population

CHANGEMENT DE PRENOM

Personne majeure
Personne majeure sous tutelle
Personne majeure sous curatelle
Personne mineure - de 13 ans
Personne mineure + de 13 ans

PACS

Conclusion de PACS
Dissolution de PACS
Modification du PACS