Démarches en ligne

>> FAITES VOTRE PRE-DEMANDE EN LIGNE (LES DOSSIERS FAISANT L'OBJET D'UNE PRE-DEMANDE SONT TRAITES PRIORITAIREMENT PAR L'AGENT DE LA MAIRIE)

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de Carte Nationale d'Identité et de Passeport.

Grâce à la pré-demande en ligne (https://ants.gouv.fr/) :

• vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle commune équipée d'un dispositif de recueil ;
• dans de nombreux cas, vous n'aurez plus à produire de documents d'état civil ;
• vous bénéficiez d’un délai de traitement de 30 min par personne ;
• vous réduisez votre temps d'accueil au guichet (les pré-demandes sont traitées en priorité).

En adoptant cette démarche, vous n'aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Comment faire ?

Pour effectuer votre pré-demande en ligne, vous devez créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisées : https://ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité vous est alors attribué et permet à l'agent du guichet de la mairie équipée d'un dispositif de recueil de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez donc à noter ou à imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie. 

ATTENTION : la pré-demande de carte d'identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie (Hôtel de ville ou mairie annexe de Sainte-Anne) équipée d'un dispositif de recueil pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant). Prenez rendez-vous au 0262 50 88 00.

>> LES PIECES A FOURNIR (PASSEPORT/CNI)

Pièces à fournir pour les personnes mineurs
Pièces à fournir pour les personnes majeurs

>> HORAIRES DU SERVICE PASSEPORT/IDENTITE

Hôtel de Ville
Rue Georges Pompidou
Tel : 0262 508800
Réception du public (UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS) : 
Du lundi au jeudi de 08h à 15h (dernier rendez-vous)
Le Vendredi de 08h à 11h45

Mairie annexe de Sainte-Anne
12, Chemin MORANGE
97437 Sainte-Anne BP 80140
Réception du public (UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS) : 
Du lundi au jeudi de 08h à 15h (dernier rendez-vous)
Le Vendredi de 08h à 11h45
Tel : 0262 510330
Fax : 0262 511791

Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire : cliquez ici.

Si tous les renseignements sont corrects, votre demande sera traitée sous 5 jours et votre acte envoyé sous pli postal.

Sont concernés par cette procédure :

• Les actes de naissance
• Les actes de mariage
• Les actes de décès

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Le formulaire suivant vous permettra d'effectuer une demande de logement social : Demande de logement social (CERFA 14069*01)

Le dossier peut ensuite  être transmis à un bailleur social (office de l'habitat notamment), une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL EN LIGNE

Rendez-vous sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ .

Ce site permet d’enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d’enregistrement » n'a pas encore été délivré.

Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

Pour commencer l'enregistrement d'une demande nouvelle, cliquez le bouton « Créer une demande ».

Vous pouvez également consulter, mettre à jour ou renouveler une demande de logement social existante, c'est à dire pour laquelle vous disposez déjà du « numéro unique d’enregistrement ».

Pour renouveler, mettre à jour ou consulter une demande existante, cliquez le bouton « Accéder à ma demande ».

Attention, si vous souhaitez renouveler votre demande, veillez à bien conserver le récépissé qui sera téléchargeable et qui vous sera envoyé par courrier électronique à la fin de la procédure.

PIECES A FOURNIR POUR VOS DEMANDES DE LOGEMENT

Ces documents sont à fournir au service habitat de la mairie de Saint-Benoît lorsque vous avez obtenu vos numéros de dossiers de demande de logmement auprès des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE)

Si vous êtes marié(e), célibataire [avec enfant(s)] ou en concubinage

• Livret de famille

Si vous êtes célibataire

• Carte d'identité

Pour toutes les situations

• Notification de la CAF 2016
• Quittance de loyer (le dernier) ou attestation de logement de l’hébergeant
• Bulletin de paie ou avis de paiement de l’Assedic (le dernier)
• Avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014) pour les agriculteurs et les autres professions
• Notification de pension (militaire, invalidité, vieillesse)
• Si crédit : contrat de prêt + tableau d’amortissement
• Pour les demandes d’appartement, obligation de fournir les numéros des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE).

IMPORTANT
DOCUMENTS A FOURNIR (SELON VOTRE SITUATION) AU SERVICE HABITAT DE LA MAIRIE DE SAINT BENOIT LORSQUE VOUS AUREZ OBTENU LES NUMEROS DE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT AUPRES DES BAILLEURS CI-DESSUS.

LES DEMANDES DE LOGEMENT SE FONT DU LUNDI AU VENDREDI AUX HORAIRES D'OUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE.
VOUS POUVEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE HABITAT AU 0262508844 (poste 683) : M. JEAN PAUL CALCINE

Afin de faciliter vos démarches administratives, cette rubrique passe en revue l'ensemble des documents dont vous pourrez avoir besoin.

ETAT CIVIL

Pour effectuer une demande d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès) vous pouvez utiliser notre formulaire de demande en ligne.

PASSEPORT

Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique (personnes majeures) / Faites votre pré-demande en ligne
Pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique (personnes mineures) / Faites votre pré-demande en ligne

CARTE D'IDENTITE

Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité (personnes majeures)
Pièces à fournir pour une demande de carte nationale d'identité (personnes mineures)

RECENSEMENT MILITAIRE

Pièces à fournir pour le recensement militaire

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Pièces à fournir pour l'inscription sur les listes électorales

ATTESTATION D'HEBERGEMENT

Pièces à fournir pour une demande d'attestation d'hébergement
Lettre-type de demande d'attestation d'hébergement

FUTURS EPOUX

Le guide des futurs époux
Pièces à fournir pour une demande de mariage

LIVRET DE FAMILLE

Demande de livret de famille

RECONNAISSANCE ANTENATALE

Pièces à fournir pour une reconnaissance anténatale

DECLARATION DE NAISSANCE

Pièces à fournir pour la déclaration de naissance d'un enfant

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Pièces à fournir pour une déclaration de reconnaissance d'un enfant

CHANGEMENT DE NOM D'UN ENFANT

Pièces à fournir pour une demande de changement de nom d'un enfant

LEGALISATION DE SIGNATURE

Pièces à fournir pour une légalisation de signature

DECLARATION DE DECES

Pièces à fournir pour une déclaration de décès

DIRECTION CITOYENNETE ET POPULATION

Liste des documents consultables au secrétariat de la Direction Citoyenneté et population

CHANGEMENT DE PRENOM

Personne majeure
Personne majeure sous tutelle
Personne majeure sous curatelle
Personne mineure - de 13 ans
Personne mineure + de 13 ans

PACS

Conclusion de PACS
Dissolution de PACS
Modification du PACS