Révision du PLU

PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVÉ

PUBLIÉ LE 26/02/2020

La révision du PLU de la commune de Saint-Benoît a débuté en 2011 et 2014. Après une reprise des études en 2018 et ce, suite aux avis des personnes publiques associées sur le premier projet arrêté en 2017, le nouveau projet de PLU a été arrêté en juillet 2019 (Délibération N°057-07-2019).  
Le nouveau projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, lesquelles ont émis leurs avis entre les mois d'août et octobre 2019. Après avoir reçu les avis favorables des personnes publiques associées, le projet de PLU a fait l'objet d'une enquête publique, du 18 novembre au 18 décembre 2019 inclus.
Après avoir reçu l'avis favorable du commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de La Réunion afin de mener cette enquête publique, le projet de PLU, modifié afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, a été approuvé à l'unanimité lors du conseil municipal du 06 février 2020 (Délibération N°005-02-2020) et transmis au Préfet pour réalisation du contrôle de légalité.

Télécharger la Délibération N°005-02-2020 et ses annexes
Télécharger le bordereau de réception du dossier de PLU approuvé par la Sous-Préfecture
Télécharger la lettre de notification du dossier de PLU au Préfet

Ce dossier de PLU comprend plusieurs éléments qui sont consultables dès maintenant.

Attention : ce projet de PLU approuvé est communicable mais pas encore exécutoire.
En effet, en vertu de l'article L153-24 du Code de l'Urbanisme, lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire qui n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, il est publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Il devient exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.
Il convient donc d'attendre la fin de ce délai avant d'effectuer le dépôt d'autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager…).
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Par ailleurs, il est à rappeler que le Préfet dispose de deux mois afin de réaliser le contrôle de légalité de la délibération approuvant le PLU.
La date de réception en préfecture ou en sous-préfecture constitue le point de départ du délai de deux mois imparti au préfet pour contester cet acte.
Le délai de recours contentieux est lui aussi de deux mois, à compter de la plus tardive des deux dates correspondant, l'une au premier jour d'une période d'affichage en mairie d'une durée d'un mois, l'autre à la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.


Le dossier de PLU approuvé, annexé à la délibération N°005-02-2020 comprend les éléments suivants :

  • Rapport de présentation

Le rapport de présentation regroupe le diagnostic du territoire de la commune et l'ensemble des éléments de justification des choix opérés dans le cadre de la réalisation des pièces du projet de PLU.

- Diagnostic Saint-Benoît
- Justification des choix I
- Justification des choix II
- Annexes justification des choix II
- Evaluation environnementale PLU
- Evaluation environnementale PLU - résumé non technique

  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le PADD est le projet politique d'aménagement de la commune, qui met en avant les grandes orientations que la Ville souhaite mettre en œuvre dans le cadre de son PLU pour les années à venir jusqu'en 2030. C'est la pièce centrale que les autres documents du projet de PLU doivent respecter.
Télécharger le PADD de Saint-Benoît

  • Règlement graphique

Il s'agit des cartographies du zonage de la commune, faisant apparaître les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), ainsi que certaines servitudes et contraintes applicables sur le territoire.

Planche 1 "Beauvallon, Bourbier, Beaulieu, Saint-Benoît centre-ville, Beaufonds, Bras-Fusil, Bras-Madeleine..."
Planche 2 "Abondance, Olympe, Cratère"
Planche 3 "La Confiance, Le Cap, Saint-Anne"
Planche 4 "Chemin de Ceinture Saint-Benoît, Pont Payet, Chemin de Ceinture Sainte Anne"
Planche 5 "Cambourg, Les Orangers"
Planche 6 "Les Hauts de Saint-Benoît"
Plan de zonage "Commune"

  • Règlement écrit

Le règlement écrit regroupe l'ensemble des règles applicables aux zonages du PLU. On y trouve les règles à respecter dans chaque zone (U, AU, A et N) ainsi que ses annexes applicables à certains types de zones ou de secteurs. Les annexes du règlement ont la même valeur que celui-ci. Les règles du règlement écrit et de ses annexes s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme dans un rapport de conformité.

Réglement écrit
Annexes du règlement écrit

  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP sont des orientations et principes s'appliquant à certains types de zones ou de secteurs du PLU, et à certains projets. Elles doivent être respectées dans un rapport de compatibilité.
Le PLU de Saint-Benoit comprend 25 OAP dont 24 se situent dans les annexes du règlement écrit et une dans le dossier OAP qui est l'OAP du centre-ville.

Télécharger la liste des OAP et l'OAP du centre-ville

  • Les annexes du PLU

Le dossier de PLU comprend des annexes consultables au service Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie :
- Servitudes d'utilité publique (périmètres de protection des monuments historiques, Plans de Prévention des Risques, servitudes télécom et EDF, sites classés, périmètres de protection des captages et forages…),
- Domaine forestier,
- Classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
- Annexes sanitaires (eau potable, eaux pluviales, assainissement),
- Traitement des déchets,
- Droit de préemption urbain,
- Zones d'aménagement concertées,
- Zones de carrières…

La révision du PLU de la commune de Saint-Benoît a débuté en 2011 et 2014. Après une reprise des études en 2018 et ce, suite aux avis des personnes publiques associées sur le premier projet arrêté en 2017, le nouveau projet de PLU a &eacut...

ENQUETE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE AU 18 DECEMBRE 2019

PUBLIÉ LE 30/10/2019

REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT : ENQUETE PUBLIQUE PREVUE DU 18 NOVEMBRE AU 18 DECEMBRE 2019 INCLUS.
 
La commune de Saint-Benoit vous informe que l’enquête publique relative à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra du 18 novembre au 18 décembre 2019 inclus.
 
Durant cette période, le commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de La Réunion se tiendra à votre disposition afin de recueillir vos avis, observations sur le dossier de PLU arrêté en juillet 2019. Vos avis et observations seront à inscrire dans le registre d’enquête publique qui sera tenu à votre disposition. Le commissaire-enquêteur sera présent à l’Hôtel de Ville de Saint-Benoit (Salon d’Honneur) et à la Mairie annexe de Sainte-Anne (Salle des Mariages) aux dates et horaires fixés dans l’arrêté et l’avis d’enquête consultables ci-dessous. Il aura en sa possession l’ensemble du dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête.
 
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous afin de le rencontrer.
 
En dehors des dates et horaires de permanence du commissaire-enquêteur, les éléments du dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête seront tenus à votre disposition aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie, du Lundi au Jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16H00 et le Vendredi de 8H00 à 12H00. Vous pourrez les consulter dans les bureaux du service Urbanisme (derrière l’Hôtel de Ville de Saint-Benoit) et dans la Mairie annexe de Sainte-Anne.
 
Si vous ne pouvez pas vous rendre à l’enquête publique, vous pouvez également adresser un courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse contenue dans l’arrêté consultable ci-dessous. Votre courrier devra impérativement lui parvenir dans la durée de l’enquête publique.
 
Si besoin de toute information complémentaire, vous pouvez joindre le service Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville au 0262 50 88 44 en demandant M. ROBERT Jean-Marie ou Mme BONERE Stéphanie.

Télécharger l'arrêté
Télécharger l'avis d'enquête publique

REVISION GENERALE DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-BENOIT : ENQUETE PUBLIQUE PREVUE DU 18 NOVEMBRE AU 18 DECEMBRE 2019 INCLUS.   La commune de Saint-Benoit vous informe que l’enquête publique relative à la révision générale de son Plan Local d’Urbani...

NOUVEAU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ

PUBLIÉ LE 05/09/2019

Le PLU ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 06 février 2020, nous vous prions de vous diriger dans la section « PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVÉ » afin de consulter le projet de PLU approuvé.

Le PLU ayant été approuvé lors du Conseil municipal du 06 février 2020, nous vous prions de vous diriger dans la section « PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVÉ » afin de consulter le projet de PLU approuvé.

LE PLU A NOUVEAU A L'ETUDE

Publié le 15/05/2018

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté en décembre 2017, a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées comme le prévoit le code de l’urbanisme.

Cette consultation a fait émerger des remarques nouvelles et précises sur le projet, lesquelles font apparaître qu’un certain nombre de dispositions doivent être réajustées pour tenir compte des évolutions qui sont intervenues sur le territoire depuis le lancement de la révision du PLU. 

Le PLU doit notamment intégrer le projet de rénovation urbaine de la rive droite du centre-ville - lequel est plus avancé aujourd’hui - mais aussi considérer le nouveau positionnement de la Région Réunion quant à l’emplacement de la déviation de Saint-Benoît (liaison RN2-RN3).

Des modifications concernant l’aménagement du centre-ville, la délimitation des secteurs d’extensions des zones urbaines, agricoles et naturelles doivent également faire l’objet d’ultimes discussions avec les services de l’Etat. A cette fin, un travail en concertation avec les différents services de l’Etat, de la Région, du département et des chambres consulaires est actuellement en cours pour aboutir à un document qui prenne en compte les intérêts légitimes du développement de Saint-Benoît tout en faisant droit aux contraintes légales.

Le PLU sera à nouveau soumis au Conseil Municipal dans les mois à venir, de manière à conserver l’objectif d’une approbation dans les meilleurs délais.

Plus d’informations au 02 62 50 88 44.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté en décembre 2017, a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées comme le prévoit le code de l’urbanisme. Cette consultation a fait émerger des remarques no...

REVISION GENERALE DU PLU : LE PROJET DE PLU EST ARRETE (DÉLIBÉRATION AJOURNÉE)

PUBLIE LE 19/12/2017

Au Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit a été arrêté. Cela signifie que la phase d’études et de réalisation des documents est terminée. Le bilan de la concertation a aussi été tiré.

Le projet de PLU arrêté est maintenant soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, CIREST, chambres Consulaires…) pendant une durée de 3 mois qui coure à partir du 11 janvier 2018 jusqu’au 11 avril 2018. Durant ces 3 mois, le projet de PLU arrêté va aussi être soumis à l’Autorité Environnementale, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Une fois ce délai achevé, le projet de PLU arrêté et l’ensemble des avis des personnes publiques associées seront soumis à enquête publique (sauf en cas d’avis négatifs des personnes publiques associées).

Durant l’enquête publique qui dure 1 mois, les commissaires-enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion vont recevoir la population selon un planning prédéfini : il y aura des dates et des lieux de permanence à l’Hôtel de Ville, en Mairie annexe de Sainte-Anne… afin de permettre à la population d’y prendre part aux horaires et lieux de son choix. Lors de l’enquête publique, les personnes qui le souhaitent pourront écrire leurs suggestions, observations dans le registre d’enquête.

Une fois la phase d’enquête publique achevée, le projet de PLU fera l’objet de corrections, modifications mineures éventuelles avant d’être approuvé en Conseil Municipal (vers juillet 2018, sauf retard).

Pour tout complément d’information sur le sujet, vous pouvez contacter le service PLU au 0262 50 88 44 (demander M. ROBERT ou Mme BONERE).

Vous pouvez consulter ci-dessous :

La délibération n°113-12-2017 qui arrête le projet de PLU de la commune de Saint-Benoit

Les annexes de la délibération : note de synthèse et bilan de la concertation

Au Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit a été arrêté. Cela signifie que la phase d’études et de réalisation des documents est terminée. Le bilan de la...

REVISION GENERALE DU PLU VOTE

Par une délibération de 2011 complétée en 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Benoît.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui établit le projet de développement de la Ville.

Pour cette révision, l'avis de la population est primordial. Aussi, nous vous invitons à consulter le livret ci-dessous pour prendre connaissance des différentes étapes de ce projet.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Par une délibération de 2011 complétée en 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Benoît. Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui établit le pro...