Révision du PLU

NOUVEAU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ

PUBLIÉ LE 05/09/2019

Après la reprise des études suite aux avis et observations reçues de la part des personnes publiques associées sur le précédent projet de PLU produit en 2017, le conseil municipal de la commune de St-Benoit a arrêté un nouveau projet de PLU le 23 juillet 2019.

Télécharger la Délibération N°057-07-2019 et ses annexes.
Télécharger le bordereau de réception du dossier de PLU par la Sous-Préfecture

Ce dossier de PLU comprend plusieurs éléments qui sont consultables dès maintenant.

Attention : ce projet de PLU est arrêté et non pas approuvé. Il doit encore faire l'objet d'avis et d'observations de la part des personnes publiques associées, puis faire l'objet d'une enquête publique, avant son approbation. L'approbation est l'étape finale de la procédure, qui permet au projet de PLU d'être applicable aux demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le dossier de PLU arrêté, annexé à la délibération N°057-07-2019 comprend les éléments suivants :

  • Rapport de présentation

Le rapport de présentation regroupe le diagnostic du territoire de la commune et l'ensemble des éléments de justification des choix opérés dans le cadre de la réalisation des pièces du projet de PLU.

- Diagnostic Saint-Benoît
- Justification des choix I
- Justification des choix II
- Annexes justification des choix II
- Evaluation environnementale PLU
- Evaluation environnementale PLU - CDNPS
- Evaluation envirionnementale PLU - résumé non technique

  • Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le PADD est le projet politique d'aménagement de la commune, qui met en avant les grandes orientations que la Ville souhaite mettre en œuvre dans le cadre de son PLU pour les années à venir jusqu'en 2030. C'est la pièce centrale que les autres documents du projet de PLU doivent respecter.

Télécharger le PADD de Saint-Benoît

  • Règlement graphique

Il s'agit des cartographies du zonage de la commune, faisant apparaître les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), ainsi que certaines servitudes et contraintes applicables sur le territoire.

Planche 1 "Beauvallon, Bourbier, Beaulieu, Saint-Benoît centre-ville, Beaufonds, Bras-Fusil, Bras-Madeleine..."
Planche 2 "Abondance, Olympe, Cratère"
Planche 3 "La Confiance, Le Cap, Saint-Anne"
Planche 4 "Chemin de Ceinture Saint-Benoît, Pont Payet, Chemin de Ceinture Sainte Anne"
Planche 5 "Cambourg, Les Orangers"
Planche 6 "Les Hauts de Saint-Benoît"
Plan de zonage "Commune"

  • Règlement écrit

Le règlement écrit regroupe l'ensemble des règles applicables aux zonages du PLU. On y trouve les règles à respecter dans chaque zone (U, AU, A et N) ainsi que ses annexes applicables à certains types de zones ou de secteurs. Les annexes du règlement ont la même valeur que celui-ci. Les règles du règlement écrit et de ses annexes s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme dans un rapport de conformité.

Réglement écrit
Annexes du règlement écrit

  • Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP sont des orientations et principes s'appliquant à certains types de zones ou de secteurs du PLU, et à certains projets. Elles doivent être respectées dans un rapport de compatibilité.

Le PLU de Saint-Benoit comprend 29 OAP dont 28 se situent dans les annexes du règlement écrit et une dans le dossier OAP qui est l'OAP du centre-ville.

Télécharger la liste des OAP et l'OAP du centre-ville

  • Les annexes du PLU

Le dossier de PLU comprend des annexes consultables au service Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie :

  • Servitudes d’utilité publique (périmètres de protection des monuments historiques, Plans de Prévention des Risques, servitudes télécom et EDF, sites classés, périmètres de protection des captages et forages…),
  • Domaine forestier,
  • Classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
  • Annexes sanitaires (eau potable, eaux pluviales, assainissement),
  • Traitement des déchets,
  • Droit de préemption urbain,
  • Zones d’aménagement concertées,
  • Zones de carrières…


Point sur la suite de la procédure et calendrier de la révision du PLU :
Comme cela a été dit précédemment, le dossier de PLU arrêté est maintenant soumis pendant 3 mois, à l'avis obligatoire des personnes publiques associées. Du 29 juillet au 29 octobre 2019, les personnes publiques associées vont donner leurs avis sur le projet de PLU.

Les personnes publiques associées sont :

  • Le Préfet de La Réunion
  • La Sous-Préfète de Saint-Benoit
  • La Région
  • Le Département
  • La DEAL
  • La DAAF
  • La DAC-OI
  • L'ARS-OI
  • Le Parc National de La Réunion
  • La CIREST
  • La Chambre des Métiers
  • La Chambre d'Agriculture
  • La Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion
  • Le Conservatoire du Littoral
  • Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion

Pendant cette période, le projet devra aussi être examiné par différentes commissions :

  • Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
  • Commission Départementale de la Nature (CDNPS)


Le projet de PLU doit aussi obtenir les observations de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) concernant son volet d'évaluation environnementale.

A l'issue de ces 3 mois, l'enquête publique du PLU sera organisée. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Saint-Denis sera présent en Hôtel de Ville et Mairie annexe de Ste-Anne aux dates et horaires qui auront été fixés durant 1 mois. A cette occasion, il recevra l'ensemble des personnes souhaitant consulter le dossier de PLU avec lui, lui faire part de leurs remarques, observations sur l'ensemble du dossier de PLU, qu'il s'agisse d'une remarque globale à l'échelle de la commune ou d'une requête personnelle.

Cette enquête publique devrait se dérouler de la mi-novembre à la mi-décembre 2019. Les dates officielles seront communiquées par différents biais dès qu'elles seront connues par les services de la Mairie (après désignation du commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif).

Le commissaire-enquêteur disposera d'un mois supplémentaire pour rédiger son rapport d'enquête.

Lorsque la phase d'enquête publique aura été menée, le projet de PLU, éventuellement modifié suite aux avis des personnes publiques associées et suite aux remarques du commissaire-enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal, en début d'année 2020.

Après la reprise des études suite aux avis et observations reçues de la part des personnes publiques associées sur le précédent projet de PLU produit en 2017, le conseil municipal de la commune de St-Benoit a arrêté un nouveau projet de PLU le 2...

LE PLU A NOUVEAU A L'ETUDE

Publié le 15/05/2018

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté en décembre 2017, a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées comme le prévoit le code de l’urbanisme.

Cette consultation a fait émerger des remarques nouvelles et précises sur le projet, lesquelles font apparaître qu’un certain nombre de dispositions doivent être réajustées pour tenir compte des évolutions qui sont intervenues sur le territoire depuis le lancement de la révision du PLU. 

Le PLU doit notamment intégrer le projet de rénovation urbaine de la rive droite du centre-ville - lequel est plus avancé aujourd’hui - mais aussi considérer le nouveau positionnement de la Région Réunion quant à l’emplacement de la déviation de Saint-Benoît (liaison RN2-RN3).

Des modifications concernant l’aménagement du centre-ville, la délimitation des secteurs d’extensions des zones urbaines, agricoles et naturelles doivent également faire l’objet d’ultimes discussions avec les services de l’Etat. A cette fin, un travail en concertation avec les différents services de l’Etat, de la Région, du département et des chambres consulaires est actuellement en cours pour aboutir à un document qui prenne en compte les intérêts légitimes du développement de Saint-Benoît tout en faisant droit aux contraintes légales.

Le PLU sera à nouveau soumis au Conseil Municipal dans les mois à venir, de manière à conserver l’objectif d’une approbation dans les meilleurs délais.

Plus d’informations au 02 62 50 88 44.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), arrêté en décembre 2017, a fait l’objet d’une consultation des personnes publiques associées comme le prévoit le code de l’urbanisme. Cette consultation a fait émerger des remarques no...

REVISION GENERALE DU PLU : LE PROJET DE PLU EST ARRETE (DÉLIBÉRATION AJOURNÉE)

PUBLIE LE 19/12/2017

Au Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit a été arrêté. Cela signifie que la phase d’études et de réalisation des documents est terminée. Le bilan de la concertation a aussi été tiré.

Le projet de PLU arrêté est maintenant soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, CIREST, chambres Consulaires…) pendant une durée de 3 mois qui coure à partir du 11 janvier 2018 jusqu’au 11 avril 2018. Durant ces 3 mois, le projet de PLU arrêté va aussi être soumis à l’Autorité Environnementale, à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), ainsi qu’à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Une fois ce délai achevé, le projet de PLU arrêté et l’ensemble des avis des personnes publiques associées seront soumis à enquête publique (sauf en cas d’avis négatifs des personnes publiques associées).

Durant l’enquête publique qui dure 1 mois, les commissaires-enquêteurs désignés par le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion vont recevoir la population selon un planning prédéfini : il y aura des dates et des lieux de permanence à l’Hôtel de Ville, en Mairie annexe de Sainte-Anne… afin de permettre à la population d’y prendre part aux horaires et lieux de son choix. Lors de l’enquête publique, les personnes qui le souhaitent pourront écrire leurs suggestions, observations dans le registre d’enquête.

Une fois la phase d’enquête publique achevée, le projet de PLU fera l’objet de corrections, modifications mineures éventuelles avant d’être approuvé en Conseil Municipal (vers juillet 2018, sauf retard).

Pour tout complément d’information sur le sujet, vous pouvez contacter le service PLU au 0262 50 88 44 (demander M. ROBERT ou Mme BONERE).

Vous pouvez consulter ci-dessous :

La délibération n°113-12-2017 qui arrête le projet de PLU de la commune de Saint-Benoit

Les annexes de la délibération : note de synthèse et bilan de la concertation

Au Conseil Municipal en date du 18 décembre 2017, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Benoit a été arrêté. Cela signifie que la phase d’études et de réalisation des documents est terminée. Le bilan de la...

REVISION GENERALE DU PLU VOTE

Par une délibération de 2011 complétée en 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Benoît.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui établit le projet de développement de la Ville.

Pour cette révision, l'avis de la population est primordial. Aussi, nous vous invitons à consulter le livret ci-dessous pour prendre connaissance des différentes étapes de ce projet.

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Par une délibération de 2011 complétée en 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Benoît. Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui établit le pro...

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