Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

Présentation du CLSPD

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) , prévu à l'article 1 de la loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, à été crée par le décret du 17 Juillet 2002.
La création d'un CLSPD revêt un caractère obligatoire pour les villes disposant au moins d'une zone urbaine sensible et les villes de plus de 10 000 habitants.
La Ville de Saint-Benoît compte trois quartiers prioritaire et plus de 37 000 habitants.

Missions du CLSPD :

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance permet l'échange d'informations entre institutions , les organismes publics et privés concernés par cette thématique.
Cela permet de mutualiser les actions relatives à la préventions de la délinquance et de déterminer en communs des objectifs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique.
Le CLSPD veille à la définition, la mise en œuvre et à l'évaluation des actions de prévention en matière de délinquance prévues d'un commun accord entre l'État et la collectivité territoriale (Mairie - Direction Politique de la Ville) .
La CLSPD intervient fréquemment durant l'année sous forme de groupe de travail auprès des organismes et institutions partenaires ou encore sous forme de manifestation de sensibilisation ou de prévention à travers l'action des acteurs de terrains.

De plus, le CLSPD compte deux instances solennelles :
Le CLSPD Restreint :
Selon le décret du 23 Juillet 2007 (Art. 2211-3 du CGCT) , le CLSPD en séance restreinte se réunit pour assurer le pilotage des différents groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation territoriale ou thématique. Le CLSPD en commission restreinte est l'occasion de proposer des orientations et des diagnostics en évoquant des événements particuliers ou urgents.

Le CLSPD Plénière :
La séance plénière du CLSPD se réunit au moins une fois par an . Cela permet d'établir un bilan des actions menées dans cette thématique et d'établir un constat relatif à la pertinence des dispositifs adoptés.

Composition du CLSPD :

Le CLSPD est présidé par le Maire ou son représentant et comprend les membres suivants :
- Le Préfet ou son représentant
- La Procureure de la République ou son représentant
- Le Président du Conseil Général ou son représentant
- Les services de l'État sur désignation du Préfet (Rectorat, Gendarmerie,…)
- Les organismes ou établissements œuvrant dans l'aide aux victime , le logement et l'aide sociale (Les associations, le CCAS, ...)

 

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