Plan local d'urbanisme (PLU)

Qu'est-ce que le PLU ?

Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.

Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.

C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

Le PLU comprend plusieurs documents :

- le rapport de présentation qui comprend une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, des justifications et une analyse des effets du projet. C’est donc un document important, qui justifie et explicite les choix d’aménagements retenus,
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit le projet de la municipalité en matière de développement économique et social, d’urbanisme et d’environnement, sur le long terme (10-20 ans)
- le règlement décrit, pour chaque zone définie, les dispositions réglementaires applicables
- le document graphique du règlement : il s'agit d'une carte ou d'un ensemble de cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones (Zone U : zone urbaine, Zone EU : zone à urbaniser, Zone A : Zone agricole, Zone N : zones naturelles ou forestières) : 

les servitudes d’utilité publiques

OBJECTIFS DU PLU

A travers son PLU, la Ville affirme sa volonté de faire de Saint-Benoît la capitale de l’Est et se donne les moyens d’assurer les fonctions d’une capitale à travers les cinq axes définis dans son Plan d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) :

AXE 1 – REDYNAMISER LE CENTRE-VILLE ET AMENAGER LE FRONT DE MER
AXE 2 – PRIVILEGIER LA QUALITE DE VIE ET L’OFFRE D’HABITAT POUR TOUS
AXE 3 – ACCROITRE LES ACTIVITES ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET LE NUMERIQUE
AXE 4 – FACILITER LES DEPLACEMENTS SUR TOUT LE TERRITOIRE
AXE 5 – PROTEGER ET INTEGRER LES PAYSAGES AU DEVELOPPEMENT URBAIN ET TOURISTIQUE DE LA VILLE

Détail des 5 cinq axes dans la rubrique Politique d'aménagement.

Qu'est-ce que le PADD ?

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », le Plan d’Occupation des Sols (POS) est remplacé par le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui comprend un nouveau document obligatoire : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune pour la durée du PLU, c’est-à-dire une dizaine d’années (article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme). 
Elément essentiel du PLU, il n’est pas opposable aux permis de construire, mais le règlement et les orientations d’aménagement doivent respecter ses orientations. De même, si la commune souhaite revoir les orientations du PADD, elle doit procéder à une révision générale du PLU. Par ailleurs, tous les neuf ans, elle doit analyser les résultats de l’application de son PLU au regard entre autres, des objectifs définis dans le PADD (article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme).
Véritable « projet politique », le PADD de Saint-Benoit porte une grande ambition pour que notre territoire prenne toute sa place en tant que pôle principal de la microrégion Est, non plus seulement d’un point de vue historique, géographique et administratif, mais aussi d’un point de vue urbain, touristique et économique par la mise en valeur de son authenticité et de ses richesses.

Que doit contenir un PADD selon la loi ?

Article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme : 
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
 »

En mars 2016, 3 réunions publiques se sont tenues afin de présenter le PADD à la population. vous pouvez consulter ci-dessous le compte-rendu de ces rencontres :

Salle de l'échange le 29 mars 2016
CASE de l'Abondance le 30 mars 2016
Mairie annexe de Sainte-Anne le 31 mars 2016

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