Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est défini par l'article L.123-1 du code de l'urbanisme.

Il s'agit d'un document d'urbanisme qui établit, à l'échelle de la commune, un projet global d'urbanisme et d'aménagement soucieux du Développement Durable : le projet de la Ville. Il en permet la réalisation par des règles d'occupation et d'utilisation du sol. Il vise un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels.  

Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols). PLU et POS sont différents car si le POS se limitait à définir un zonage pourvu d'un règlement général, le PLU est un projet d'urbanisme. Il part des projets de la Ville et crée des règles pour que ces projets soient respectés et se réalisent.

Le PLU est évolutif.

D'une durée de vie d'environ 10 ans, il peut faire l'objet de modifications ou de révisions allégées, à condition qu'il ne soit pas porté atteinte aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui est son document pivot.

Le PLU de la commune de Saint-Benoît a été approuvé le 06 février 2020 et est applicable depuis le 20 mars 2020. Il remplace l'ancien PLU, qui avait été approuvé en mai 2006.

Le PLU comprend plusieurs documents :

- le rapport de présentation qui comprend une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic du territoire, les justifications des choix opérés dans le cadre de la réalisation des pièces du PLU et une analyse des effets du PLU sur l'environnement. C'est un document informatif important, qui justifie et explicite les choix d'aménagements retenus.

Vous pouvez consulter ou télécharger l'ensemble des pièces du rapport de présentation :

- Diagnostic Saint-Benoît
- Justification des choix I
- Justification des choix II
- Annexes justification des choix II
- Evaluation environnementale PLU
- Evaluation environnementale PLU - résumé non technique

- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit le projet politique d'aménagement de la commune, qui met en avant les grandes orientations que la Ville souhaite mettre en œuvre dans le cadre de son PLU en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de développement économique et social, dans le respect de la préservation des espaces agricoles et naturels, ainsi que du développement durable. Il définit ainsi le projet politique de la commune sur le long terme (2019-2030). Le PADD est la pièce pivot du PLU. Toute atteinte à ces orientations générales entraîne une révision générale du document d'urbanisme.
Télécharger le PADD de Saint-Benoît

- les documents graphiques : il s'agit d'un ensemble de cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones :

  • Zone urbaine (U)
  • Zone à urbaniser (AU)
  • Zone agricole (A)
  • Zone naturelles (N)

Planche 1 "Beauvallon, Bourbier, Beaulieu, Saint-Benoît centre-ville, Beaufonds, Bras-Fusil, Bras-Madeleine..."
Planche 2 "Abondance, Olympe, Cratère"
Planche 3 "La Confiance, Le Cap, Saint-Anne"
Planche 4 "Chemin de Ceinture Saint-Benoît, Pont Payet, Chemin de Ceinture Sainte Anne"
Planche 5 "Cambourg, Les Orangers"
Planche 6 "Les Hauts de Saint-Benoît"
Plan de zonage "Commune"

- le règlement écrit définit pour chaque zone apparaissant dans les documents graphiques, les dispositions réglementaires applicables aux demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager…).

Les annexes du règlement ont la même valeur que le règlement. Elles sont applicables à certains types de zones ou de secteurs. Les règles du règlement écrit et de ses annexes sont opposables aux  demandes d'autorisation d'urbanisme qui doivent y être conformes.

Réglement écrit
Annexes du règlement écrit

- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP sont des orientations et principes s'appliquant à certains types de zones ou de secteurs du PLU, et à certains projets. Elles doivent être respectées dans un rapport de compatibilité.
Le PLU de Saint-Benoit comprend 25 OAP dont 24 se situent dans les annexes du règlement écrit et une dans le dossier OAP qui est l'OAP du centre-ville.
Télécharger la liste des OAP et l'OAP du centre-ville

- les annexes du PLU : le dossier de PLU comprend des annexes consultables au service Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune aux jours et horaires d'ouverture de la Mairie :
-    Servitudes d'utilité publique (périmètres de protection des monuments historiques, Plans de Prévention des Risques, servitudes télécom et EDF, sites classés, périmètres de protection des captages et forages…),
-    Domaine forestier,
-    Classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
-    Annexes sanitaires (eau potable, eaux pluviales, assainissement),
-    Traitement des déchets,
-    Droit de préemption urbain,
-    Zones d'aménagement concertées,
-    Zones de carrières…

Pour toute demande d'extrait de zonage et de plan de prévention des risques, et pour toute demande d'information concernant le PLU, vous pouvez prendre contact avec le service PLU :

M. ROBERT Jean-Marie ou Mme BONERE Stéphanie
Tél : 0262 50 88 44
Mail : jeanmarie.robert@ville-saintbenoit.re ou stephanie.bonere@ville-saintbenoit.re