Acte d'état civil

Formulaire de demande d'acte d'état civil


Informations vous concernant


Si l'acte ne vous concerne pas

1. Lien de parenté : la personne concernée par l'acte est votre :

2. Ses nom et prénom (nom de jeune fille pour une femme mariée)


Nature de l'acte et nombre d'exemplaire


Renseignements concernant les parents de la personne concernée

Père

Mère

Demande
d'acte d'état civil

Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire.

Si tous les renseignements sont corrects, votre demande sera traitée sous 5 jours et votre acte envoyé sous pli postal.

Sont concernés par cette procédure :

  • Les actes de naissance
  • Les actes de mariage
  • Les actes de décès

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