Mairie de Saint-Benoît
21 bis rue Georges Pompidou
97470 Saint-Benoît
Tel : 02.62.50.88.00

 Accord-cadre de travaux

 Avis d'appel public à la concurrence

 Objet du marché à bons de commande

Les travaux, objet du présent accord-cadre, sont relatifs à des travaux de voiries et de réseaux divers sur le territoire de la Commune de Saint-Benoît, dans le cadre dinterventions urgentes ou pour assurer la continuité dun service publique suite à des intempéries.

 Numéro de Marché : MP20250001

Date de limite de remise des offres : 01 mars 2025 à : 12:00 

	
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Mairie de Saint-Benoît
21 bis rue Georges Pompidou
B.P. 61
97470 Saint-Benoît
Téléphone : 02.62.50.88.00
Adresse internet : http://saint-benoit.re
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : 
•	Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

L'avis concerne un accord-cadre.

Objet de l'accord-cadre :
Marché à bon de commande de travaux de voiries et de VRD - Les travaux, objet du présent accord-cadre, sont relatifs à des travaux de voiries et de réseaux divers sur le territoire de la Commune de Saint-Benoît, dans le cadre d'interventions urgentes ou pour assurer la continuité d'un service publique suite à des intempéries.

Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :  
Territoire de la Commune de Saint-Benoît
Code NUTS : FRY4

CPV global à la consultation 
CPV principal : 44113320-4

CPV additionnel 1 : 45233140-2

CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 44113320-4

lot n°2 : CPV principal : 45233140-2

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Le montant global estimé de l'accord-cadre est de 5 000 000.00 euros HT
Dévolution en marchés séparés 
Informations sur les lots : 
Lot n°1 Travaux d'enrobés 
Estimation ou fourchette : 2000000 euros HT
Lot n°2 Travaux de voirie et réseaux divers 
Estimation ou fourchette : 2000000 euros HT

Pour le Lot n°1 Travaux d'enrobés
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 250 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 250 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°2 Travaux de voirie et réseaux divers
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 250 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 250 000.00 euros HT.

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 24 mois.

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année.

Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : 
•	Reconduction n°1 : 1 année 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l'accord-cadre est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Pour le lot n°1 :
Concernant la période n°1 :
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Concernant la période n°2 :
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Pour le lot n°2 :
Concernant la période n°1 :
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Concernant la période n°2 :
Il n'est pas prévu d'avance.

Présentation de candidature : 
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L'acheteur met à disposition des candidats un DUME "Acheteur", c'est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l'acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l'opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d'acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 
Aptitude : 
•	L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière : 
•	Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle : 
•	Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution 
Les critères sont différenciés par lots.

Concernant le lot n°1 Travaux d'enrobés: 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Modalités de mise en oeuvre des critères

1. Critère Prix des prestations 
Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix (Note N1) sera noté sur 100, avant pondération, avec la formule suivante : 
Note N1 = 100*MD/MO
où MD est est l'offre la moins disante et MO l'offre analysée.

2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Précisions sur le critère : - Le mode opératoire des travaux depuis l'expression du besoin établie par le maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux – 20 points.

- Descriptif des moyens matériels mis à disposition pour assurer toutes les prestations du marché, ainsi que les matériaux proposés en réponse aux prescriptions du CCTP (le candidat indiquera à cet effet la provenance des matériaux, les stocks à disposition, lieu de décharge…) : 30 points

- Organisation de l'équipe (répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant pouvant être mobilisé dans le cadre du présent marché) et adéquation des moyens en personnel à la réalisation des travaux dédiés pour assurer toute les prestations du marché : 30 points

- Les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable: 10 points

- Précisions sur les démarches qualité de l'entreprise : 10 points
Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique (Note N2) sera notée sur 100 et appréciée sur la base du mémoire technique comprenant les sous-critères suivants :

2.1. Sous-critère Descriptif du mode opératoire des travaux pondéré à 20 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Le mode opératoire des travaux depuis l'expression du besoin établie par le maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux

2.2. Sous-critère Descriptif des moyens matériels pondéré à 30 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Descriptif des moyens matériels mis à disposition pour assurer toutes les prestations du marché, ainsi que les matériaux proposés en réponse aux prescriptions du CCTP (le candidat indiquera à cet effet la provenance des matériaux, les stocks à disposition, lieu de décharge…)

2.3. Sous-critère Organisation et moyens humains de l'équipe pondéré à 30 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe (répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant pouvant être mobilisé dans le cadre du présent marché) et adéquation des moyens en personnel à la réalisation des travaux dédiés pour assurer toute les prestations du marché

2.4. Sous-critère Mesures environnementales pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Description des principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable

2.5. Sous-critère Démarche qualité de l'entreprise pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Précisions sur les démarches qualité de l'entreprise

Concernant le lot n°2 Travaux de voirie et réseaux divers: 
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Modalités de mise en oeuvre des critères

1. Critère Prix des prestations 
Apprécié au vu des informations suivantes : Le prix (Note N1) sera noté sur 100, avant pondération, avec la formule suivante : 
Note N1 = 100*MD/MO
où MD est est l'offre la moins disante et MO l'offre analysée.

2. Le critère Valeur technique est défini par les sous-critères, pondérés par points, qui suivent.
Précisions sur le critère : - Le mode opératoire des travaux depuis l'expression du besoin établie par le maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux : 20 points.

- Descriptif des moyens matériels mis à disposition pour assurer toutes les prestations du marché, ainsi que les matériaux proposés en réponse aux prescriptions du CCTP (le candidat indiquera à cet effet la provenance des matériaux, les stocks à disposition, lieu de décharge…) : 30 points

- Organisation de l'équipe (répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant pouvant être mobilisé dans le cadre du présent marché) et adéquation des moyens en personnel à la réalisation des travaux dédiés pour assurer toute les prestations du marché : 30 points

- Les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable: 10 points

- Précisions sur les démarches qualité de l'entreprise : 10 points
Apprécié au vu des informations suivantes : La valeur technique (Note N2) sera notée sur 100 et appréciée sur la base du mémoire technique comprenant les sous-critères suivants :

2.1. Sous-critère Description du mode opératoire pondéré à 20 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Le mode opératoire des travaux depuis l'expression du besoin établie par le maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.

2.2. Sous-critère Description des moyens matériels pondéré à 30 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Descriptif des moyens matériels mis à disposition pour assurer toutes les prestations du marché, ainsi que les matériaux proposés en réponse aux prescriptions du CCTP (le candidat indiquera à cet effet la provenance des matériaux, les stocks à disposition, lieu de décharge…)

2.3. Sous-critère Organisation et moyens humains de l'équipe pondéré à 30 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Organisation de l'équipe (répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant pouvant être mobilisé dans le cadre du présent marché) et adéquation des moyens en personnel à la réalisation des travaux dédiés pour assurer toute les prestations du marché

2.4. Sous-critère Mesures environnementales pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Les principales mesures prévues en matière de protection de l'environnement et de développement durable

2.5. Sous-critère Démarche qualité de l'entreprise pondéré à 10 points.
Apprécié au vu des informations suivantes Précisions sur les démarches qualité de l'entreprise

Renseignements d'ordre administratif : 
Numéro de référence de l'accord-cadre : MP20250001
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2025
Date limite de réception des offres : 01/03/2025 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif: virement bancaire.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Informations sur les reconductions : 
pour le lot n°1 Travaux d'enrobés :  
Reconduction tacite

pour le lot n°2 Travaux de voirie et réseaux divers :  
Reconduction tacite
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :
•	en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•	en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse de retrait des dossiers : 
Mairie de Saint-Benoît / DACP
Correspondant :Mélissa ANAMOUTOU
Adresse : 21 bis rue Georges Pompidou
97470 Saint-Benoît
Tél : 02.62.50.88.00
http://www.achatpublic.com