Eau et assainissement

La CISE Réunion

La CISE Réunion

L’eau potable et l’assainissement font l’objet d’une délégation de service public à la CISE.

Pour toutes questions relatives à votre abonnement, votre facture, ou pour être informé des incidents liés au réseau : http://www.cise-reunion.re

Agence de Saint Benoit

Tél. : 02 62 50 15 94 Fax. : 02 62 50 50 59
55 rue Auguste de Villèle
97470 Saint-Benoît

L'assainissement non collectif, c'est quoi ?

L'assainissement non collectif, c'est quoi ?

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française et 60% de la population réunionnaise. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Il s'agit d'un service  de la Ville de Saint-Benoît, chargé de réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif   (conception, réalisation et bon fonctionnement). Ces contrôles sont pour l’usager une garantie de disposer d’une installation fiable et efficace.

Le SPANC dispose désormais de son règlement, qui détermine les relations avec ses usagers, fixe ou rappelle les droits et les obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation et les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif.

Vous pouvez télécharger et consulter ce règlement, ainsi que la délibération du Conseil Municipal qui l'approuve :

Règlement du SPANC de la Ville de Saint-Benoît
Délibération 093-10-2015 du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît et son annexe

La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien

La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien

En tant qu’usager du Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC*), vous avez reçu la visite d’un technicien de la CISE TP chargé de constater le bon fonctionnement et l’entretien de votre fosse septique. Vous devez maintenant vous acquitter d’une redevance. 

Cadre réglementaire

Dans le cadre de la protection de la santé publique et notamment de la lutte contre les maladies vectorielles dues aux moustiques, ainsi que pour la préservation de la nappe phréatique qui représente la ressource essentielle pour la production d’eau potable, le Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) a confié à la société CISE TP Réunion le diagnostic des installations existantes. Ce contrôle de bon fonctionnement et d’entretien est obligatoire.

Quel est le montant de la redevance ?

Cette enquête domiciliaire donne lieu à une redevance qui vous est présentement adressée par le Trésor Public pour un montant de 120€ (somme restant à régler après la subvention de 25 € de l’Office de l’eau), conformément à la délibération du Conseil municipal.

Qui est concerné par cette redevance ?

La redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien concerne toutes les personnes équipées d’un système d’assainissement non collectif faisant l’objet d’un contrôle. Elle est facturée au propriétaire avec possibilité pour celui-ci de répercuter cette redevance sur les charges locatives.

Contact 

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) : 
Tél. 0262 50 60 29 
spanc@ville-saintbenoit.re

Télécharger le flyer sur cette redevance

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