Révisions et modifications du PLU

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU - EN COURS DEPUIS LE 04/05/2023

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°3 prescrite par arrêté n°1391/2023 en date du 04/05/2023. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) s’agissant de la réalisation et de l’extension des équipements publics, ainsi que des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Une mise à disposition du dossier au public pour une durée d’un mois se tiendra dans les mois à venir, conformément aux dispositions de l’arrêté ci-après.

Télécharger l'arrêté N°1391/2023 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Benoît.

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°3 prescrite par arrêté n°1391/2023 en date du 04/05/2023. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) s&...

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU - EN COURS DEPUIS LE 17/11/2022

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°2 prescrite par arrêté n°1354/2022 en date du 17/11/2022. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU applicables à la parcelle AK 810 située au centre-ville (parcelle de l’ancienne maternité) : approbation du projet d’aménagement de la parcelle et levée de la servitude de projet applicable dans le PLU en vigueur.
 
La consultation publique est prévue du vendredi 12 mai 2023 au lundi 12 juin 2023 aux jours et horaires d’ouvertures de la Mairie (locaux du service urbanisme).

Attention : Cette procédure concerne uniquement l’évolution des dispositions du PLU applicables à la parcelle AK 810 (ancienne maternité) située au centre-ville, comme indiqué ci-dessus. Il ne s’agit pas de la procédure de révision générale du PLU, laquelle est achevée depuis 2020.   

Téléchargez l’arrêté n°1354/2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Benoit

DEL 024 04 2023 - Plan Local d'urbanisme Modification simplifiée N.2

Annexe n°1 de la Délibération N°021-04-2023

Annexe n°2 de la Délibération N°021-04-2023

AVIS AU PUBLIC

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°2 prescrite par arrêté n°1354/2022 en date du 17/11/2022. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU applicables à la parcelle AK 810 situ&eacute...

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU - EN COURS DEPUIS LE 13/07/2020

Actuellement, le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée prescrite lors du conseil municipal en date du 13 juillet 2020. Elle a pour objectif de faire évoluer le PLU sur les 6 points soulevés par le Préfet de La Réunion dans son recours gracieux en date du 08/04/2020.
Télécharger la Délibération N°016-07-2020 et ses annexes prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Benoit

 

Actuellement, le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée prescrite lors du conseil municipal en date du 13 juillet 2020. Elle a pour objectif de faire évoluer le PLU sur les 6 points soulevés par le Préfet de La Réun...

REVISION GENERALE DU PLU - ACHEVEE DEPUIS LE 06 FEVRIER 2020

La révision du PLU de la commune de Saint-Benoît a débuté en 2011 et 2014. Après une reprise des études en 2018 et ce, suite aux avis des personnes publiques associées sur le premier projet arrêté en 2017, le nouveau projet de PLU a été arrêté en juillet 2019.

Le nouveau projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, lesquelles ont émis leurs avis entre les mois d'août et octobre 2019. Après avoir reçu les avis favorables des personnes publiques associées, le projet de PLU a fait l'objet d'une enquête publique, du 18 novembre au 18 décembre 2019 inclus.

Après avoir reçu l'avis favorable du commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de La Réunion afin de mener cette enquête publique, le projet de PLU, modifié afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, a été approuvé à l'unanimité lors du conseil municipal du 06 février 2020 (Délibération N°005-02-2020) et transmis au Préfet pour réalisation du contrôle de légalité.

Depuis le 20 mars 2020, le nouveau PLU de Saint-Benoit est applicable.

Toutes les demandes d'extraits de zonage, de certificat d'urbanisme et toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme sont désormais soumises aux dispositions du nouveau PLU.

Télécharger la Délibération N°005-02-2020 et ses annexes
Télécharger le bordereau de réception du dossier de PLU approuvé par la Sous-Préfecture
Télécharger la lettre de notification du dossier de PLU au Préfet

Le dossier d'enquête publique est tenu à disposition du public au service PLU de la Mairie aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie.

Renseignements :
M. ROBERT Jean-Marie ou Mme BONERE Stéphanie
Tél : 0262 50 88 44
Mail : jeanmarie.robert@ville-saintbenoit.re ou stephanie.bonere@ville-saintbenoit.re

La révision du PLU de la commune de Saint-Benoît a débuté en 2011 et 2014. Après une reprise des études en 2018 et ce, suite aux avis des personnes publiques associées sur le premier projet arrêté en 2017, le nouveau projet de PLU a &eacut...

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