Révisions et modifications du PLU

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°3 prescrite par arrêté n°1391/2023 en date du 04/05/2023. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) s’agissant de la réalisation et de l’extension des équipements publics, ainsi que des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Une mise à disposition du dossier au public pour une durée d’un mois se tiendra dans les mois à venir, conformément aux dispositions de l’arrêté ci-après.

Télécharger l'arrêté N°1391/2023 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Benoît.

Le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée n°2 prescrite par arrêté n°1354/2022 en date du 17/11/2022. Elle a pour objectif de faire évoluer les dispositions du PLU applicables à la parcelle AK 810 située au centre-ville (parcelle de l’ancienne maternité) : approbation du projet d’aménagement de la parcelle et levée de la servitude de projet applicable dans le PLU en vigueur.
 
Après une consultation publique qui s’est déroulée du vendredi 12 mai 2023 au lundi 12 juin 2023, le projet de modification n°2 du PLU a été approuvé par la délibération n°050-07-2023 en date du 04/07/2023.

L’ensemble des documents liés à cette procédure sont consultables ci-dessous :

Téléchargez l’arrêté n°1354/2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Benoit

DEL 024 04 2023 - Plan Local d'urbanisme Modification simplifiée N.2

Annexe n°1 de la Délibération N°021-04-2023

Annexe n°2 de la Délibération N°021-04-2023

AVIS AU PUBLIC

DEL 050 07 2023 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2

Annexe n°1 de la Délibération N°050 07 2023

Annexe n°2 de la Délibération N°050 07 2023

DEL 050 07 2023 - ANNEXE 1

DEL 050 07 2023 - ANNEXE 2

DEL 050 07 2023 - PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2

Actuellement, le PLU de la commune fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée prescrite lors du conseil municipal en date du 13 juillet 2020. Elle a pour objectif de faire évoluer le PLU sur les 6 points soulevés par le Préfet de La Réunion dans son recours gracieux en date du 08/04/2020.
Télécharger la Délibération N°016-07-2020 et ses annexes prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Benoit

La révision du PLU de la commune de Saint-Benoît a débuté en 2011 et 2014. Après une reprise des études en 2018 et ce, suite aux avis des personnes publiques associées sur le premier projet arrêté en 2017, le nouveau projet de PLU a été arrêté en juillet 2019.

Le nouveau projet de PLU a été transmis aux personnes publiques associées, lesquelles ont émis leurs avis entre les mois d'août et octobre 2019. Après avoir reçu les avis favorables des personnes publiques associées, le projet de PLU a fait l'objet d'une enquête publique, du 18 novembre au 18 décembre 2019 inclus.

Après avoir reçu l'avis favorable du commissaire-enquêteur nommé par le Tribunal administratif de La Réunion afin de mener cette enquête publique, le projet de PLU, modifié afin de prendre en compte les avis des personnes publiques associées, a été approuvé à l'unanimité lors du conseil municipal du 06 février 2020 (Délibération N°005-02-2020) et transmis au Préfet pour réalisation du contrôle de légalité.

Depuis le 20 mars 2020, le nouveau PLU de Saint-Benoit est applicable.

Toutes les demandes d'extraits de zonage, de certificat d'urbanisme et toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme sont désormais soumises aux dispositions du nouveau PLU.

Télécharger la Délibération N°005-02-2020 et ses annexes
Télécharger le bordereau de réception du dossier de PLU approuvé par la Sous-Préfecture
Télécharger la lettre de notification du dossier de PLU au Préfet

Le dossier d'enquête publique est tenu à disposition du public au service PLU de la Mairie aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie.

Renseignements :
M. ROBERT Jean-Marie ou Mme BONERE Stéphanie
Tél : 0262 50 88 44
Mail : jeanmarie.robert@ville-saintbenoit.re ou stephanie.bonere@ville-saintbenoit.re